Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, nous collectons :

• Données d'identification : nom, prénom, raison sociale, adresse, téléphone, email
• Données de facturation : montants, références bancaires, historique de paiement
• Données techniques : adresse IP, user-agent (logs de connexion et ouverture des factures)

Caractère obligatoire des données

Les informations demandées dans les formulaires, devis, commandes, factures et échanges contractuels sont nécessaires à l'exécution du service, à la relation client ou au respect de nos obligations légales et fiscales. À défaut, nous pouvons ne pas être en mesure de créer un compte, d'émettre un devis ou une facture, d'assurer le support ou d'exécuter la prestation demandée. Les champs présentés comme facultatifs peuvent être fournis librement.

Finalités du traitement

• Émission de devis, factures et bons de commande (obligation légale et contractuelle)
• Suivi commercial, relances de paiement, archivage fiscal (obligation légale, durée 10 ans)
• Communication client par email
• Détection des fraudes et incidents techniques (intérêt légitime)

Durée de conservation

• Documents fiscaux (factures, avoirs, bons de commande) : 10 ans
• Données de contact client : durée de la relation + 3 ans
• Logs techniques : 12 mois

Sous-traitants et hébergement

Vos données sont hébergées et traitées par les sous-traitants suivants, qui interviennent en notre nom et sous notre responsabilité :

• Vercel Inc. (hébergement frontend) — États-Unis
• Railway Corp. (hébergement backend & base de données) — États-Unis
• Cloudflare Inc. (stockage de fichiers) — États-Unis
• Resend Inc. (envoi d'emails) — Allemagne (UE)
• Expo / 650 Industries Inc. (distribution des mises à jour mobiles) — États-Unis
• Sentry / Functional Software Inc. (monitoring d'erreurs) — Allemagne (UE)

Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par l'adéquation EU-U.S. Data Privacy Framework selon le sous-traitant.

Application mobile Vaka

L’application traite les informations nécessaires à la connexion, à la vérification de l’identité professionnelle et à l’utilisation de l’entreprise activée. Les jetons de session et les brouillons locaux sont protégés par le stockage sécurisé de l’appareil. Les données déjà consultées peuvent rester disponibles hors ligne pour une durée limitée et sont effacées lors de la déconnexion ou du changement d’entreprise. Vaka ne réalise aucun suivi publicitaire.

Pour distribuer les mises à jour de l’application, Expo reçoit un identifiant aléatoire d’installation, le système d’exploitation, la version de l’application et des informations techniques sur les mises à jour demandées. La connexion transmet aussi une adresse IP. Ces échanges permettent de fournir les mises à jour et d’en suivre la distribution ; ils ne contiennent pas le contenu de vos documents métier.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement. Pour exercer ces droits, contactez-nous à thomas@devlab.io. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis les réglages de l’application ou depuis notre page publique dédiée. La suppression de l’accès personnel n’efface pas avant leur terme les documents comptables, fiscaux ou contractuels soumis à une obligation légale de conservation.

Cookies

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